> Suppression des cantons et des clauses générales de compétence: le "big bang" territorial se précise
Par Tristan le mardi 24 février 2009, 23:26 - Lien permanent

Le site
lagazettedescommunes.com, spécialisé dans l’actualité des collectivités
locales, vient de publier les principales mesures que le comité Balladur
devrait voter mardi. Celles-ci devraient être rendues publiques dans les jours
qui viennent.Suppression des cantons et mise en place d’élections
territoriales
Les cantons seraient supprimés et remplacés par des « territoires » dans
lesquelles seraient élus des conseillers territoriaux. Certains d’entre eux
seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux (les premiers de
liste), d'autres uniquement conseillers généraux.
Les élections régionales de 2010 et cantonales de 2011 seront maintenus, mais
les mandats des conseillers s’arrêteront en 2014, date des premières élections
territoriales.
Suppression de la clause générale de compétence du département et de
la région
Les conseils régionaux et généraux ne pourraient plus se déclarer compétents
dans tous les domaines d’intérêt local, comme c'est le cas actuellement, mais
uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences. Ainsi, certaines
subventions ne pourraient plus être versées par ces deux
collectivités.
La France envisagée (Carte, Libération, 25 février 2009)
Les propositions défendues lors des auditions du comité Balladur (Carte, Le Figaro, 26 février 2009)
1. Réduire le nombre de Régions à une quinzaine.
2. Favoriser les regroupements volontaires de départements.
3. Désigner par une même élection au scrutin de liste, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux, supprimer les cantons.
4. Achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.
5. Rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.
6. Interdire la constitution de nouveaux « pays ».
7. Instaurer l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des structures intercommunales à fiscalité propre.
8. Créer onze métropoles à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite accéder à ce statut, sur la base du volontariat.
9. Permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles.
10. Réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs locaux.
11. Confirmer la clause de compétence générale au niveau communal et spécialiser les compétences des départements et des régions.
12. Clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales.
13. Supprimer les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans les champs de compétences des collectivités locales
14. Définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale
15. Réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur actualisation tous les six ans.
16. Compenser la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.
17. Limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.
18. Créer, en 2014, le « Grand Paris » (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine).
19. Modifier le mode de scrutin pour l’élection de l’Assemblée de Corse.
20. Instaurer une collectivité unique dans les DOM.










Commentaires
c'est la destruction du territoire
Ce qui est important, c'est qu'il y ait moins, à terme, de président(e)s Socialistes et que, en modifiant les frontières entre les territoires (cantons, départements et régions),les élus PS se bagarrent entre eux pour conserver leurs sièges (c'est humain... et ça peut être utile à Monsieur Sarközy de Nagy-Bocsa et à ses affidés!).
Je crois que monsieur balladur aurait mieux fait de prendre sa retraite après son échec à l'election présidentielle de 1995 .
J'espère que les élus socialistes vont s'unir pour protester et dire non à ce massacre...
En dehors du fait que ce projet semble avoir été mené une fois de plus sans concertation (ou alors l'opposition n'a pas communiqué du tout sur ce thème pendant la phase de concertation ...), il faut vraiment admettre que notre mille-feuilles administratif (commune, communauté de pays ou d'agglo, département, région, état, Europe) est un peu lourd et source d'inertie et de gaspillage. Et cet empilement dilue la démocratie pour la vider de son sens. Un vrai débat de fond devrait être mené : quels pouvoirs aux régions ? Quelle utilité à la nation ? Etc ...
a didier tesher , l'opposition fesait partie de cette commission , en particuklier le député-président du cg 38 André Vallini ...
et n'oubliez pas JACK LANG non plus...présent et important dans ce comité.
Cette refonte du paysage des collectivités est nécessaire, mais peut être est-ce mal conçu, avec trop peu de prise en compte de certaines réalités territoriales qui vont compliquer ce projet.
Le blitzkrieg territorial sur le nombre de région est un faux problème, il est juste instructif de voir se recomposer des duchés d'ancien régime (Bourgogne+Franche-Comté et Bretagne). À ce titre, autant reformer l'Aquitaine historique en fusionnant Limousin, Poitou-Charente et une partie du Centre...
Pour le reste, je trouve personnellement très bien la clarification des compétences entre niveau régional et départemental. Il y a trop de désordre entre les politiques des uns et des autres, qui se marchent sur les pieds sur les mêmes sujets (cf le billet de Tristan sur les transports en Haute-Vienne ...). Elire son conseiller territorial, tant pour le niveau général que régional me va bien. Alors, certes, cela risque de faire 1/3 d'élus de moins au global, et c'est sans doute là que ça risque de couiner. Mais l'enjeu, est-ce une action politique cohérente sur un territoire ou des sièges dans une assemblée ?
mais enfin que de conservatisme!! Passez dans le camp de la réforme, on y fait n'importe quoi, à toute vitessse, sans rien demander à personne et sans grand talent, mais au moins on peut faire de la comm' pour dire qu'on fait plein de trucs, c'est extraordinaire!!!
Et l'été on vend même des tongs....vive la politique made in UMP
Qui siège au comité Balladur ?
Président : Edouard Balladur, ancien Premier ministre.
10 membres :
Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ; Jacques Julliard, historien ; Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ; Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ; Dominique Perben, ancien ministre, député ; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ; André Vallini, député ; Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris-I.
3 participants avec voix consultative
Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ; Philippe Josse, directeur du budget ; Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
tout ce qui semble interesser c'est
- qui va coucher avec qui (même si cela peut etre interessant notamment pour des raisons culturelles...)
- qui risque perdre sa place d'élus : pfff bravo surtout de la part de ceux qui cumulent...
mais visiblement pas grand chose coté compétences, modalités des élections...
en tout cas constatons qu'on se mouille pas trop on s'attaque aux régions plutôt qu'au département, et on fait une soupe où certains conseillers territoriaux pourront etre conseillers généraux et régionaux...
rien ne change finalement... même si un sous entendu laisse entendre que les élections territoriales pourraient être "de listes"
Juste un petit clin d'œil à en dau po en dau lar : Les tonsgs, en été, on ne les vends pas... on les donne ;-)
Pour le reste, la commission est paritaire droite-gauche, elle est consultative. Elle donne des avis. Elle préconise de ne plus créer de Pays, qui n'ont pas de moyens et donc ne sont ni décisionnaires, ni effectifs.
Pour la clarification de la répartition des compétences entre les collectivités locales, qui peut être contre ?
Ensuite, c'est vrai qu'avec les fusions, il y aura moins de places éligibles et que certains ont peur pour leurs sièges, ce qui explique le côté frileux de certains de droite comme de gauche mais après tout, c'est ça aussi la politique : faire passer l'intérêt général avant l'intérêt particulier.
on pouvait s'attendre à pire... la commission propose de ne rien imposer mais est-ce que "ne rien imposer" est dans la nature du "Grand Communicateur" ? Il y a en tout cas des avancées très positives comme la désignation commune des conseillers par scrutins de liste...en espérant une proportionnelle à un tour pour faire entrer un peu de démocratie et de pluralisme dans ces exécutifs locaux autocratiques...
@balsam: "Juste un petit clin d'œil à en dau po en dau lar : Les tonsgs, en été, on ne les vends pas... on les donne ;-)" .... en même temps qui voudrait les acheter
Je ne suis pas foncièrment contre la diminution du nombre de régions et la clarifications des rôles, encore faudrait-il que cela soit fait dans la concertation et en tennt compte des facteurs historiques et culturels... ce que M. Balladur et ses potes semblent avoir oublié (Balladur.... candidat en 1995, c'esty ça aussi la rupture)
Concertation , Mais une commission paritaire est-ce que ce n'est pas de la concertation ? Les auditions, ce n'est pas de la concertation ?
Et puis, comme je ne veux pas te laisser dans les idées préconçues, je te conseil la visite de :
http://www.comite-constitutionnel.f...
Tu y trouveras les auditions (ben oui, il y en a eu pléthore, dont une partie est en ligne), les travaux, l'histoire des institutions (histoire et culture)...
Vous parlez d'une commission paritaire ! combien de PS pour combien d'UMP dans cette commission ?
Pure manoeuvres électorales ces réformes. Création d'un mastodonte ingérable à Paris... Franchement vous voyez un même exécutif gérer Neuilly sur Seine et Aubervilliers en toute équité ? Remarque ce serait marrant que ce grand Paris soit gouverné par la gauche... et qu'on construise enfin les logements sociaux qui manquent dans le 92. On peut difficilement trouver les points communs entre les banlieues du 93 et celles du 92, à moins de comparer Le Raincy à Sceaux et La Courneuve à Nanterre.
Le rattachement de l'Oise à l'Ile de France est également une pure manoeuvre électorale... quoi de mieux pour assurer le basculement de l'Ile de France (qui est à gauche d'une courte majorité) à droite que de lui rattacher un département justement UMP. Pourquoi ne pas avoir proposé de rattacher la Seine et Marne à la Champagne ? Pourtant à Meaux ou à Provins on n'a rien à voir avec Paris.
On démantèle quelle autre région ? le Poitou-Charentes... comme par hasard qui est présidente de cette région ?
Tient bizarre on ne touche pas PACA, pourtant on aurait pu imaginer une grande région méditéranée regroupant PACA le Languedoc Roussillon et la Corse.. Ah pardon ça risquerait d'être une région trop à gauche.
Il faut rappeler avant toutes choses que cette réforme est faite dans le cadre de la réduction, essentielle et indispensable, des dépenses publics en France. Au delà du mille feuilles administratif énoncé par didier tesher, il y a en France 543 000 élus !! à titre d'exemple New York avec 8 millions d'habitants a 51 conseillers communaux quand Paris qui compte 2,4 millions d'habitants a 577 élus !! D'autre part on peut difficilement être contre la clarification des compétences entre agglo, départements et régions; tout comme la création de conseillers territoriaux et l'élection des conseillers d'agglo au suffrage universel.
@lodo : Sachant que les différentes cartes sont des extrapolations de journalistes, la commission n'ayant fait AUCUNE PRÉCONISATION, il va falloir se calmer sur els supputations non ?
Ce qui est intéressant c'est la rapidité à dégainer alors que rien n'est prévu. Il y a juste une préconisation de réduire, comme c'est le cas ailleurs, le nombre de strates et de mutualiser des moyens.
Si, effectivement, cette mesure était purement électoraliste, on devrait dissoudre le Limousin parce que, côté bastion de gauche qui ne se justifie ni par sa taille, ni par son unité naturelle (rien de plus différent que la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne) notre région n'a rien à envier à personne ;-)
Arrêtons de nous faire peur gratuitement...
Les cantons sont découpés artificiellement, pourquoi ne pas les remplacer par les "pays" qui sont plus légitimes ?
@balsam: "Si, effectivement, cette mesure était purement électoraliste, on devrait dissoudre le Limousin parce que, côté bastion de gauche qui ne se justifie ni par sa taille, ni par son unité naturelle (rien de plus différent que la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne) notre région n'a rien à envier à personne ;-)" tu peux expliciter un peu là , je sens qu'on va rigoler
@ en dau po en dau lar : Expliciter ? Mais qu'est ce qui t'arrive ? Tu ne saute plus aux conclusions hâtives ? Je suis presque déçu... lol
et à par ton grotesque lol dont tu ponctues tes messages?????
@en dau po en dau lar : Ah oui, j'oubliais, et en plus il va falloir maintenant que monsieur donne des bons ou des mauvais points... C'est vrai que, pour le grotesque, c'est bien le seul domaine où tu es assez spécialiste pour juger, tu pourrais même devenir entraineur maintenant avec toutes ces années de pratique...
Pour les reste, je ne vois pas ce que tu veux que j'explicite à moins que, côté lecture des mots qui font des phrases tu aies, encore, régressé...
@balsam: "Ah oui, j'oubliais, et en plus il va falloir maintenant que monsieur donne des bons ou des mauvais points" oh pardon je t'ai vexé, vraiment désolé, mais les bons points tout ça, c'est l'école d'il y a 60-70 ans, celle de ... Darcos quoi!!
Je voulais juste que tu expliques pourquoi et selon quels critères la région Limousin ne se justifiait ni par sa taille ni par son unité naturelle c'est tout... je pense que cela n'effraie en rien un spécialiste en tout comme tu l'es (ou penses l'être) ???
"Pour les reste, je ne vois pas ce que tu veux que j'explicite à moins que, côté lecture des mots qui font des phrases tu aies, encore, régressé..." Allez va, ne me tends pas la perche on va être obligé de parler de ton mémoire (4 pages LOL) sur la lecture et tu vas encore te sentir seul, pauvre garçon
et fusionner le Limousin avec le Poitou-Charentes, ce serait mieux, non ?
A part la Guyane et la France, nous sommes la région la moins densément peuplée (43h au km²). Côté population, à part Guyane, Corse, Martinique, Guadeloupe, nous sommes la moins peuplée.
De plus, culturellement, économiquement, démographiquement, entre la Creuse, La Corrèze et la Haute-Vienne, il existe des disparités importantes mais je suis certain que tu connais le sujet...
- Haute-Vienne 5 520km² 353 893hab 64hab/km²
- Corrèze 5 857km² 232 576hab 40hab/km²
- Creuse 5 565km² 124 470 hab 22hab/km²
Passons l'histoire qui là encore donne un exemple de cette "unité fabriquée".
Si la Haute-Vienne et la Corrèze ont été créées à la Révolution française, le 4 mars 1790, en application de la loi du 22 décembre 1789, à partir d'une partie de la province du Limousin, il n'en est pas de même pour la Creuse qui a été créée essentiellement à partir de l'ancienne province de la Marche.
Mais bon, je suis sûr que l'histoire, la démographie, les modes de développement économiques et politiques ne sont que des détails pour toi alors, lâche-toi un peu, en ce moment tu me manques.
4 pages, c'est bien ta production journalière de bile déposée ci et là pour avoir le sentiment d'avoir une opinion personnelle ? J'aime ton côté affabulation et tacle foireux, c'est le seul truc qui te donne de l'épaisseur... C'est vrai qu'à certains moments (tu vois, je ne dis pas toujours bien que ça me tente assez)... tu deviens très épais....
Pendant que l'on parle de ça, on ne parle pas de la crise et des réponses foireuses du gouvernement.
Et dire que les pompiers d'aujourd'hui étaient les pyromanes d'hier....ça fait peur.
Dormez braves gens le pays explose mais mieux vaut parler des régions,cantons et autres territoires...et après on s'étonne que les citoyens se désintéressent de le politique.
A quand le plan de relance du plan de relance.
Et dire que nos finances sont au plus bas, on continue d'exonérer les plus fortunés (paquet fiscall) ou bien de défiscalisées les heures sup en plein boum du chômage.... ridicule et stupide. Alors quand je lis :"Il faut rappeler avant toutes choses que cette réforme est faite dans le cadre de la réduction, essentielle et indispensable, des dépenses publics en France. " Au mieux ça me fait sourire parce que ce type de discours sort tout droit du parfait petit libéral.
Pou moi, la priorité en France c'est de faire en sorte de sortir de la misère un maximum de personnes qui sont victimes de ces théoriciens libéraux sans scrupules. Vive la dépense public car derrière cela il ya la santé, la sécurité, l'éducation, la culture,...derrière la dépense public, il y a la recherche de l'équité sur le territoire et la relance de l'économie.
Alors vive la dépense publiQUE, car c'est encore le seul moyen de faire peser sur les générations futures l'égoïsme des générations actuelles.
La dépense publique à l'américaine qui emprunte à prix d'or à la Chine et qui ne sera jamais en état de rembourser et qui se vend chaque jour un peu plus ? Mais que feront-ils quand viendra l'heure de payer ?
La Santé ? Budget en hausse !
La sécurité ? On n'est pas à plaindre on reproche même une dérive sécuritaire.
L'éducation ? Budget en hausse !
La culture ? Le service public n'a jamais été aussi culturel.
Alors plutôt que de se draper dans les pans d'une idéologie qui sort tout droit du "guide du bobo pour les nuls", il faudrait être, un peu, juste un peu... réaliste.
Puisque tu as relevé cette erreur "dépense publiQUE", je te donne à corriger celle-ci "on ne les vends " et je t'en donnerai d'autres qui proviennent de tes posts.
Tu sais, je savais que tu me sortirais une liste et des arguments à la gloire du gouvernement et honnêtement je m'en moque. Seuls les résultats comptent. Hausse du chômage, explosion de la dépense publique, révoltes dans les Doms,colère dans les facs etc... et ce n'est qu'un début. Tu as parfaitement le droit de défendre sans doute le gouvernemet le plus nul de l'histoire mais cesse de donner des leçons car vus les résultats cela en est ridicule.
je suis favorable aux mesures prises par monsieur Baladur . Cela permettra de faire des économie ce qui est utile en periode de crise. De plus cela clarifirait la division administrative française.
Avez vous lu l'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales......sortie le 20/07/2009.............
cela est encore pire que ce que l'on pouvait imaginer suite à la lecture du rapport de notre bon vieux BALA.
Avec ce texte s'il est voté il en sera fini des 36000 communes.
Bonjour à la technocratie et adieux à la la démocratie de proximité .
Les socialistes en rêvaient notre droite va le faire...
En clair vous êtes de Gauche votez à droite et si vous êtes de droite aller en Suisse.
A+
HN