> OGM: un projet de loi retardé mais pas abandonné
Par Tristan le mercredi 14 mai 2008, 08:23 - Politique nationale - Lien permanent
En votant hier à une voix près une
motion proposée par un député communiste, les députés ont compliqué le
processus législatif de la loi sur les OGM. Le texte n'est pas pour autant
rejeté.
Deux possibilités:
- si la commission élabore un texte commun, celui-ci sera à nouveau soumis aux deux assemblées.
- si la commission ne parvient pas à élaborer un texte commun, ce qui est peu probable, le Gouvernement pourra demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.
Le projet de loi continue donc son chemin au rythme des procédures législatives.








Commentaires
Après ce revers, cette commission mixte paritaire est un déni de démocratie.
Bravo à l'opposition qui ne lâche pas et bravo aux députés UMP qui ne se sont pas déplacés....
bravo je ne sais pas, on sent que les députés UMP sont très génés
pression des lobbys ?
à Limoges une bonne cinquantaine de Militants pique niquait pas très loin d’une préfecture fort surveillée (visite de Sarkozy oblige)
les actions collectives doivent se poursuivre :
http://jeunesverts.org/spip/spip.ph...
Jeunesse sans Ogm : Organisations signataires : Jeunes Verts, Fac Verte, Jeunes Communistes Révolutionnaires, Jeunes du Modem, Jeunes Radicaux de Gauche, Mouvement des Jeunes Socialistes, Réso, Zone d’écologie populaire, Jeunes Communistes
deni de démocratie une commission ? revoyez vos classiques pascal ... y'a rien de plus normal, et ce n'est pas le 49-3 !
Je nne sais pas si vous ête le patron des jeunes du modem, mais si le parlement est un denni de démocratie, arrêtez la politique illico !
D'accord avec vous Victor, la constitution d'une commission mixte paritaire est prévue par les textes et traduit le fonctionnement "normal" de notre Parlement.
Allons allons, si le fonctionnement du parlement était normal, les députés UMP auraient été là hier après midi tant ils ne bronchent pas d'un fil à l'habitude.
Bien sur, d'accord sur la forme, mais pas sur le fond...
Alors que les français plébicitent le developpement de l'agriculture Bio, et que les agriculteurs conventionnés sont de moins en moins nombreux, relancer ce projet de loi au rythme "des procédures" ça ressemble à du deni de démocratie...
Certes on ne gouverne pas avec des sondages, mais il serait bon d'entendre le "bon sens populaire" des français dans cette affaire.
A moins qu'on ne cède à la puissance d'un lobby...
Ce n'est qu'un début... La lutte doit et peut s'amplifier!
80% des français ne veulent pas d'OGM et les deputés UMP commencent à craindre pour leur couenne!
Le problème, ce sont des députés qui, pensant qu'ils ont la majorité quittent la chambre pour aller en commissions. Les députés UMP ont rejeté une première motion et pensant que c'était fini, sont retournés en commission.
Un petit groupe de députés PS munis de procurations, arrivent, re-motion et là, une voix d'écart.
C'est un beau coup pour le PS mais c'est de la politique politicienne. ce qui me navre, c'est que certains y voient les lobby et d'autres une victoire de la nature !
c'est le jeu Balsam c'est le jeu
de plus les députés de l'UMP étaient très peu nombreux ce jour là (lors du premier vote, puis du second)
alors que la loi était importante , non ?
par contre :
http://blog.francoisderugy.fr/post/...
jamais un gouvernement n'avait décidé de passer outre un vote majoritaire de l'Assemblée depuis le début de la Vème République, il y a 50 ans. C'est aussi un coup de force juridique. En effet, selon l'article 91 du règlement de l'Assemblée, le texte devrait être considéré comme rejeté. Seul un nouveau texte devrait pouvoir être ré-examiné en reprenant la procédure législative depuis le début. Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la simple réunion d'une commission de 7 députés et 7 sénateurs, prévue à l'article 45 de la Constitution, ne peut pas s'appliquer dans pareil cas.
Je rappele que lors de la précédente motion de procédure
le gouvernement Jospin avait accepté de revoir la copie (copie parlementaire devenu copie gouvernemental...)
( c'était pour le PACS : et là c'était vraiment bien bas de la part de la droite de l'époque ! qui cherchait à se venger de la dissolution à la moindre occasion...)
Oui cette histoire rappelle celle du pacs où à l'époque des socialistes avaient demandé la tête de Jean-Marc Ayrault responsable idéal de la démobilisation des socialistes. Il fut sauvé par Jospin qui n'ayant pas véritablement fait du pacs un projet du gouvernement mais des parlementaires, ne pouvait pas en faire un bouc-émissaire. La question qui se pose aujourd'hui est donc de savoir si Jean François Copé va tomber car là, nous avons une loi portée pleinement par le gouvernement....
Il faut rappeller que le grenelle de l'environnement n'a été qu'une vaste escroquerie!! Hulot et ses amis associatifs se sont fait berner et tromper en beauté. Leur naiveté à croire que la droite était devenu écolo est pathétique. Non mais franchement, faut etre réaliste et objectif, la droite (et le PS en certaine circonstance) a toujours soutenu les productivistes et les pollueurs de la FNSEA et de monsanto. Le nucléaire, les OGM,la loi sur l'eau, la faible réduction des gazs à effets de serre sont des exemples implacables. La politique de Borlo et ses alliés fnsea and co c'est de faire payer le citoyen et non pas les grands pollueurs (céréaliers, agriculteurs hors sols, FMN agro alimentaires, areva etc etc).
Ce texte sur les OGM est une honte pour l'avenir de notre agriculture.
Quand aux actions des jeunes verts soutenus par les jeunes MODEM (ca existe un jeune au modem?? lol), les MJS et les JC ca me doucement rire. Aprés avoir ciré les pompes de l'escrot Hulot pendant toutes la campagne présidentielle vous continuez à vous 'droitiser" en copinant avec le MJS et le MOdem. Quand au JC ils n'ont jamais étaient écolo et ne le seront jamais.
A quand la véritable "révolution écologique, anticapitaliste et libertaire"?
qui te dis que les jeunes verts se droitisent ?
c'est peut être les autres qui se gauchisent et s'écologisent ?
(d'ailleurs tu as dans ce mouvement collectif tout le monde... un largement rassemblement collectif... sauf les jeunes de l'UMP...
et on peut pas dire que la JCR, Chiche, ZEP... soient à droite...
ou alors dans ce cas là tout le monde se droitise ? hum hum...)
c'est donc bien un collectif qui regroupe largement
puis où as tu vu des JV cirer les pompes de Hulot ?
tu mélanges carrément tout...
et que places tu derrière les mots "révolution écologique, anticapitaliste et libertaire" ?
au delà des slogans faciles
il y a des actions et actes concrets (Jeudi Noir par exemple c'est sur que ça droitise ceux qui y participent...)
et des propositions et argumentaires relativement complets...
mais c'est peut etre plus facile de dire qu'un tel droitise en copinant avec le MJS ou le Modem... qu'un tel ne sera jamais écolo...
si on part du principe qu'on est les seuls à avoir raison...
et que de toute façon les autres ne changeront jamais... et bien, on est pas pret de faire changer les choses c'est clair...
moi qui suis pourtant très loin des communistes (nucléaire...) je suis pourtant pas loin de penser qu'on peut arriver à travailler avec sérieusement et bouger...
après il y a des limites aux "collaborations collectives"
mais rester dans son coin, persuadé que tout seul on a raison...
même constat que toi sur le Grenelle (ou presque)
Mais si on a juste en bouche "révolution écologique, anticapitaliste et libertaire"
et qu'au passage on veut rester "entre soit"
je suis vraiment pas sur qu'on va y arriver un jour
D'accord avec "Vert chez moi", Florent est un militant "intelligent".
Effectivement Marta, Tu mélanges carrément tout, je dirais même que c' est "facile d'enfoncer les portes ouvertes avec tes belles phrases": mais à ton niveau, concretement, tu fais quoi toi ?
L'écologie n'est plus un territoire réservé à l'extrême gauche. On peut discuter sur la notion de course à la productivité et d'ultralibéralmisme certes mais aujourd'hui ce n'est pas de ça dont on te parle.
J'étais environnementaliste bien avant d'être "un jeune du MoDem" (nous sommes + de 15 000 en france pour ta gouverne).
Le monde aujourd'hui commence à se rendre compte qu'il faut prendre en considération l'environnement dans tout facteur de developpement: c'est vraiment quelquechose de positif ! Alors pourquoi vouloir cloisonner les choses ?
Pour moi le Grenelle de l'Environnement est LA réforme la plus décevante de l'ère Sarkozy et c'est à l'ensemble des forces de l'opposition d'essayer de faire bouger les choses aujourd'hui.
Et pour la forme:
Tu devrais réviser ton discours d'un autre age: 2007 à fait bouger les lignes politiques de notre pays... si pour toi le MoDem "c'est LA droite" alors tu n'as rien compris au film...
Arretes toi 2 minutes sur le paysage politique français d'aujourd'hui et observe bien: à part les partis "extrêmes", arrives-tu clairement à définir une gauche et une droite ?